Article 1. Généralités.
 

La coupe de France, organisée chaque année, est une compétition par équipes de club ouverte à tous les cercles affiliés à la fédération française de jeu de dames (FFJD). Des ententes sont possibles entre clubs ne disposant pas de quatre joueurs intéressés. Elle se dispute suivant le système d'élimination directe et successive.

Article 2. Engagements.
 

Engagements et droits d'engagement sont envoyés simultanément au directeur de la coupe de France. Aucune demande ne sera acceptée après la date limite, fournie par le directeur pour l'année en cours. La demande d'engagement devra obligatoirement indiquer : - Le nom du club ou entente de clubs, le nom et l'adresse du responsable avec lequel le directeur de la coupe de France devra correspondre. Une adresse électronique serait un plus appréciable pour accélérer la transmission des informations. - Le numéro de compte bancaire ou postal de la personne habilitée à recevoir, en fin de compétition, les indemnités de déplacement. Les quatre équipes qualifiées pour la phase finale devront payer un second droit d'inscription pour pouvoir participer à cette phase finale. Le nom, l'adresse et le téléphone du directeur de la coupe de France, ainsi que le montant des droits d'inscription fixés par le comité directeur figurent en annexe.

Article 3. Licences et justificatifs.
 

Les joueurs doivent être licenciés, et leur licence fédérale validée pour la saison en cours. Les numéros de licence seront portés sur le procès-verbal par l'organisateur de la rencontre. Une équipe alignant un joueur non licencié, perd le match par irrégularité. Une équipe alignant un joueur licencié dans un autre club participant à la coupe de France, perd le match par irrégularité. Une équipe alignant un joueur licencié dans un autre club, et participant avec celui-ci à une autre compétition par équipes de clubs homologuée par la FFJD, perd le match par irrégularité. Une équipe alignant un joueur licencié dans un autre club ou licencié en isolé devra joindre au PV du match, un justificatif d'adhésion de ce joueur au club pour lequel il joue la coupe, exception faite pour les ententes de clubs.

Titre II : Déroulement de la compétition

Article 4. Premier tour.
 

La compétition commence, suivant le nombre d'équipes engagées, soit au 1/16ème soit au 1/32ème de finale (de 15 à 28 équipes engagées). Si nécessaire un tour préliminaire pourra être organisé. Certaines équipes sont exemptées, en tenant compte de l'antériorité de leur engagement, du premier tour si le nombre d'équipe n'est pas égal à 28.

Article 5. Qualifications.
 

Les équipes gagnantes sont qualifiées pour le tour suivant. Les équipes perdantes sont éliminées.

Article 6. Tenant de la coupe de France.
 

Le club tenant de la coupe de France est qualifié d'office pour les 1/8ème de finale.

Article 7. Forfaits.
 

En cas de forfait d'une équipe, annoncé plus de dix jours avant la date prévue pour la rencontre, il sera procédé comme suit : 1) Finale, demi-finale, quart de finale : La place est offerte à l'équipe éliminée lors du tour précédent par l'équipe défaillante. 2) Tours précédents : La place ou les places libérées seront offertes à une équipe éliminée lors du tour précédent. Priorité sera accordée à une équipe ayant fait match nul avec son adversaire qualifié. Si plusieurs équipes se trouvent dans cette situation, priorité sera accordée à une équipe comportant un joueur des catégories "Jeunes". A défaut d'équipe ayant fait match nul, priorité sera accordée à une équipe comportant un joueur des catégories "Jeunes" parmi toutes les équipes éliminées.

Article 8. Phases finales.
 

Les quatre meilleures équipes issues des quarts de finale seront appelées à se retrouver lors de la phase finale en un lieu géographique commun. Il sera alors procédé à un tirage au sort pour l'ordre des rencontres de la demi-finale. Le vainqueur de la finale détient la coupe de France pour une année. Le responsable de l'équipe tenante du titre fait parvenir le trophée au directeur de la coupe de France dès son élimination ou dès le début de l'épreuve en cas de non-participation. Dans le cas où le trophée aura été gagné définitivement, un nouveau trophée est fourni par la FFJD.

Titre III : Déroulement des rencontres

Article 9. Composition des équipes.
 

Les équipes sont composées de quatre joueurs. L'ordre dans lequel ils sont alignés est du ressort du capitaine de chaque équipe. Avant le début de la rencontre, les deux capitaines remettront à l'organisateur ou, s'il n'y en a pas, échangeront, sous enveloppe, la liste et l'ordre des joueurs composant leur équipe. Ces joueurs seront rangés dans l'ordre croissant des damiers (1, 2, 3, 4). Cette liste ne pourra plus être modifiée pour ce match.

Article 10.

Article 10.1 Clubs inscrivant plusieurs équipes.
 

Les clubs engageant plusieurs équipes devront préalablement inscrire les quatre joueurs qui formeront l'ossature de chaque équipe. Les remplaçants seront des joueurs licenciés du même club qui ne font l'objet d'aucune désignation préalable. Les remplaçants qui seront utilisés par une équipe, resteront rattachés à celle-ci pour la suite de la compétition, devenant des joueurs de cette équipe.  Suite à l'élimination d'une équipe, il ne sera toléré qu'un changement d'équipe (un seul joueur de l'équipe éliminée aura le droit de jouer dans l'équipe rescapée).

Article 10.2 Clubs ayant constitué une entente.

Article 11. Forfaits.
 

Le forfait est déclaré à l'encontre de toute équipe, ou de tout joueur qui ne se présente pas au rendez-vous dans les soixante minutes qui suivent l'heure fixée pour le début du match. Si une équipe arrive avec du retard, les joueurs sont considérés comme présents à compter du moment où ils pénètrent dans la salle de jeu. Un joueur manquant entraîne la perte de sa partie par forfait pour son équipe, et ce sur le damier correspondant. Une équipe n'ayant pas l'intention de se déplacer ou dans l'impossibilité de présenter au moins trois joueurs, doit avertir l'organisateur de la rencontre et l'équipe adverse, au plus tard la veille de la rencontre. Toute équipe fautive qui n'aura pas averti l'organisateur et l'équipe adverse, et ayant ainsi provoqué un déplacement inutile sera tenue de rembourser intégralement les frais de déplacement et éventuellement de séjour ainsi occasionnés inutilement. En outre cette équipe sera sanctionnée et se verra interdire la participation à la prochaine coupe de France. En cas où une équipe serait accidentée ou en panne au cours de son déplacement, le match pourra être retardé d'une heure au maximun. L'équipe retardataire devra toutefois apporter les preuves attestant la réalité des faits.

Article 12. Réglementation générale.
 

les joueurs seront tenus d'appliquer les règles officielles en vigueur à la FFJD et à la FMJD. Les parties ne comptent pas pour le classement national.

Article 13. Trait.
 

Une fois connue la composition des équipes, le trait est tiré au sort sur le premier damier et alterné sur les suivants.

Article14. Début des parties.
 

Les parties débuteront comme convenu entre les deux équipes et l'organisateur de la rencontre. A l'heure dite, les pendules qui sont réglées sur 12 h 00, sont mises en route sauf cas de force majeure (cf. art. 11 retard ou accident).

Article 15. Durée des parties, cadence.
 

Les parties se jouent à la cadence suivante : soit 50 coups/deux heures puis 30 minutes par joueur pour terminer la partie. En cas d'utilisation de pendules mécaniques, il est possible de disputer la rencontre à la cadence de 50 coups/deux heures puis 1 heure/par joueur pour terminer la partie.  Si le résultat du match est acquis et que les deux équipes se sont mises d'accord préalablement, la ou les parties éventuellement inachevées seront arbitrées sur place d'un commun accord entre les deux capitaines. En cas de désaccord les parties seront nulles.

Article 16. Notation.
 

Les deux joueurs sont tenus d'inscrire les parties au coup par coup suivant la notation "Manoury". Ils remettront les originaux des feuilles de notation à l'organisateur qui les joindra au procès-verbal de la rencontre.

Article 17. Décompte des points.
 

Une partie gagnée est comptée 3 points, une partie nulle 2 points, une partie perdue 1 point et un forfait 0 point.

Article 18. Attribution de la victoire.
 

L'équipe qui totalise le plus de points est qualifiée pour le tour suivant ou déclarée vainqueur de la coupe de France en finale. En cas de match nul (8-8), une équipe issue d'une entente ou composée d'un joueur licencié en isolé ou licencié dans un autre club sera déclarée perdante, sinon quel que soit le résultat sur les damiers, un match de barrage sera organisé à la cadence de 10 minutes par joueur. Ceux-ci restant sur le même damier, les couleurs sont inversées par rapport au match à la cadence normale. Les critères d'attribution de la victoire sont les mêmes que précédemment. En cas de nouveau match nul, un nouveau match sera organisé à la cadence de 5 minutes par joueur et ensuite l'équipe ayant le plus faible total des capitaux-points sera déclarée vainqueur.

Article 19. Organisateur.
 

Le directeur de la coupe de France désigne, si cela est possible, les organisateurs des rencontres. Ceux-ci sont chargés : de la préparation matérielle et du bon déroulement de la rencontre, de faire respecter par les deux équipes le présent règlement, de rédiger le procès-verbal de la rencontre et de le transmettre au directeur de la coupe de France par courrier immédiat.

Article 20. Litiges.
 

Les litiges, qu'ils portent sur des questions administratives (licences etc.) ou sur des questions de jeu feront l'objet d'une requête qui sera jointe au procès-verbal de rencontre. Ne pas oublier de faire figurer la réserve sur le procès-verbal de rencontre.

Titre IV : Organisation de la rencontre

Article 21. Appariements.
 

Jusqu'aux quarts de finale inclus, le directeur de la coupe de France procède aux appariements en conciliant le plus grand souci d'équité et d'économie des déplacements. Lors de la phase finale, il y a tirage au sort intégral.

Article 22. Incompatibilité d'appariements.
 

Autant que faire se peut, il y aura lieu d'éviter, avant les quarts de finale, toute rencontre entre : - deux équipes d'un même club. - deux équipes qui se sont rencontrées l'année précédente au même stade de la compétition.

Article 23. Calendrier.
 

Toutes les dates sont impératives et devront être respectées sous peine de forfait. Elles seront publiées en début de saison. Cependant les clubs sont libres de s'entendre pour avancer, avec l'accord du directeur de la coupe de France, la date de leur rencontre. Ce changement de date sera notifié le plus tôt possible par les deux clubs au directeur de la coupe de France.

Article 24. Lieu de rencontre.
 

Les lieux de rencontre sont désignés par le directeur de la coupe de France, en principe à mi-distance entre les deux équipes intéressées. Un autre lieu peut être choisi soit en cas de désaccord, soit lorsque les nécessités de propagande l'exigent.

Article 25. Heures des rencontres.
 

Les rencontres débutent généralement à 14 h 00. Toutefois dans le cas où la distance qui sépare les deux clubs est supérieure à 700 km (cas rarissime en quarts de finale seulement), l'heure du match pourra être avancée à 10 h 00. Les deux équipes sont toutefois libres de s'entendre entre elles et avec l'organisateur pour avancer l'heure du début des parties.

Article 26. Déplacements.
 

Dans le cas de longue distance, les clubs ont la possibilité de partir la veille et de faire coucher les joueurs sur le lieu de la rencontre ou à proximité (déplacement de plus de 700 km aller-retour). Les frais d'hébergement seront remboursés, dans la limite du budget de la coupe de France.

Article 27. Phase finale : indemnités.
 

Le club organisant la phase finale, prend en charge l'hébergement des quatre équipes qualifiées (hébergement seul sans repas). La somme des droits d'engagement, augmentée si nécessaire d'une subvention allouée par la FFJD sera destinée à : - rembourser les éventuels frais liés aux déplacements des  quarts de finale. - indemniser à compter des quarts de finale, les clubs de leurs frais de déplacement, en tout ou partie, proportionnellement aux distances parcourues.

Article 28. Matériel.
 

Chaque équipe est tenue, sauf contrordre venant de la part de l'organisateur de la rencontre, d'appporter deux jeux de dames et deux pendules en état de fonctionnement et les feuilles de parties pour ses 4 joueurs. Le procès-verbal sera communiqué à l'organisateur par le directeur de la coupe de France.

 Annexe